Présentation de la marque Le Volet PVC nouvelle génération ECO COULEURS
Déposée le 5 mai 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRV COMPOSITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Le Volet PVC nouvelle génération ECO COULEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRV COMPOSITES domicilié(e) ZI Ouest, Allée B - 17700 - SURGÈRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 890 048 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque Le Volet PVC nouvelle génération ECO COULEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088465.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRV COMPOSITES, Société à Responsabilité Limitée - ZI Ouest, Allée B - 17700 - SURGÈRES - France - SIREN 438890048
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Inscription le 4 novembre 2016 - Rejet partiel n°688633 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-04
Volets non métalliques ; volets roulants en matières plastiques ou en polychlorure de vinyle ; volets roulants non métalliques ; volets extérieurs non métalliques pour fenêtres ; volets de sécurité en matériaux non métalliques ; volets battants non métalliques ; volets isolants ; stores non métalliques ; stores non métalliques d'extérieur ou d'intérieur ; stores à enroulement en matières plastiques ou en polychlorure de vinyle pour l'extérieur ou l'intérieur ; stores vénitiens ou à lamelles horizontales d'extérieur non métalliques ; fenêtres non métalliques ; fenêtres en matières plastiques ou en polychlorure de vinyle ; carreaux de fenêtres ; persiennes non métalliques d'extérieur ; éléments non métalliques constitutifs de caissons de volets et/ou stores ; matériaux de construction non métalliques, notamment pour les volets, stores et/ou fenêtres ; huisseries non métalliques, notamment pour les volets, stores et/ou fenêtres ; portails, portes, clôtures, grillages ou bardages non métalliques ;
Services de vente au détail ou en gros, de vente à distance, de vente au détail ou en gros par Internet de volets, stores, fenêtres et/ou portails ; services de commerce électronique par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et/ou de vente de volets, stores, fenêtres et/ou portails ; traitement administratif de commandes d'achat de volets, stores, fenêtres et/ou portails ; présentation de volets, stores, fenêtres et/ou portails sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; services d'informations commerciales et de conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels en matière de volets, stores, fenêtres et/ou portails ; services d'import-export, notamment de volets, stores, fenêtres et/ou portails ; démonstration de produits dans le domaine des volets, stores, fenêtres et/ou portails ;
Services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation de volets, stores, fenêtres et/ou portails ; informations et conseils en matière de pose, d'installation, d'entretien, de réparation de volets, stores, fenêtres et/ou portails ; supervision (direction de travaux) et d'installation de volets, stores, fenêtres et/ou portails ; remplacement à domicile de volets, stores, fenêtres et/ou portails.
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